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L'IVG
Le coût d'une IVG et sa prise en charge ?

Les frais relatifs à l'IVG sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale depuis le 31 mars 2013.

Il n’y a pas d’avance de frais au niveau des forfaits en établissement de santé.

Les forfaits concernant l'IVG chirurgicale, réalisée en établissement de santé et concernant l’IVG médicamenteuse, pratiquée en médecine de ville ou dans un établissement, sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 100 %.

Le prix d’une IVG dépend de la méthode utilisée (médicamenteuse ou chirurgicale) et du lieu où celle-ci est réalisée (établissement public ou privé, cabinet médical). Les dépenses occasionnées et incluses dans le forfait de soins sont prises en charge en totalité par l’Assurance Maladie.

L'IVG médicamenteuse,
Les frais relatifs à l'IVG sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale à partir du 31 mars 2013

Pas d’avance de frais du forfait en établissement de santé.

Son coût varie entre 191,74 et 257,91 euros, selon le lieu de sa réalisation (médecin de ville, hôpital, établissement privé). Le forfait comprend :

Pour l’IVG médicamenteuse réalisée en ville, un forfait incluant :

  • la (seconde) consultation préalable (au cours de laquelle la femme enceinte donne son consentement) ;
  • les deux consultations de délivrance des médicaments ;
  • le prix de ces médicaments ;
  • la consultation de contrôle.

Les autres actes (première consultation préalable, analyses de biologie médicale, éventuelles échographies) ne sont pas inclus dans le forfait remboursé à 100%. Ils sont néanmoins remboursés selon les règles habituelles de prise en charge.

Bon à savoir

En médecine de ville, une femme majeure doit normalement avancer les frais d’IVG. Elle se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale et éventuellement, par sa complémentaire santé. Dans ces conditions, son anonymat ne peut pas être garanti. Toutefois, la confidentialité de l’IVG est préservée vis-à-vis de son entourage. La feuille de soins de la patiente, ainsi que le décompte de remboursement transmis par la caisse de Sécurité Sociale, sont en effet aménagés pour ne rien laisser transparaître.
Dès la première consultation préalable, puis lors de la suivante, le professionnel de santé doit informer la patiente de cette absence d'anonymat. Si cette dernière exige l’anonymat complet, il doit alors l'orienter vers un établissement de santé susceptible de pratiquer l'IVG médicamenteuse dans les délais requis.

Pour l’IVG médicamenteuse réalisée en établissement de santé, un forfait incluant : Les frais relatifs à l'IVG sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale à partir du 31 mars 2013, il n’y a pas d’avance de frais du forfait en établissement de santé.

  • les analyses de laboratoire préalables à l'IVG,
  • les 2 consultations de remise des médicaments,
  • la consultation de contrôle (vérification de l'interruption de grossesse, par analyse de biologie ou par échographie)
  • les médicaments administrés

L'IVG chirurgicale,

Les frais relatifs à l'IVG sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale à partir du 31 mars 2013.

Pas d’avance de frais du forfait en établissement de santé.

Le tarif est de 437,03 à 644,71 euros environ, selon l’établissement (public ou privé), la durée de l’hospitalisation et le type d’anesthésie (locale ou générale).

Le forfait comprend les analyses préalables à l'IVG, l'anesthésie locale ou générale, l'acte d'IVG et la surveillance, l'accueil et l'hébergement.
Bon à savoir : Il ne comprend pas les 2 consultations médicales préalables et la consultation médicale de contrôle, facturables en sus et prises en charge dans les conditions habituelles.
En revanche, le forfait journalier n'est pas facturé à la patiente.

Pour en savoir plus, consultez ameli.fr

Cas particuliers

L'IVG, dans certaines situations, peut être réalisée avec dispense d’avance des frais hors forfait. C’est le cas pour :

  • les personnes qui relèvent de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU complémentaire) ;
  • les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental;
  • les femmes bénéficiant de l’aide médicale de l’État : l’AME.

Sources

  • Interruption volontaire de grossesse, dossier du site officiel de l’Administration Française, 2010
  • Interruption volontaire de grossesse : dossier guide, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, novembre 2007
  • Le parcours de soins coordonnés, Assurance Maladie
  • Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
  • Décret n°2013-248 du 25 mars 2013 supprimant la participation de l’assuré pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse

Pour en savoir plus, consultez ameli.fr

http://centreplanif.chru-lille.fr/ivg/module3InformationIVG/index.html
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