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Informations destiné aux femmes mineures
Quel est le rôle de l'adulte accompagnant, choisi par la mineure ?

Le rôle de l'adulte accompagnant est d'apporter une aide morale, une écoute, une possibilité de dialogue et éventuellement une présence dans les différentes démarches d'IVG.

Cet adulte peut lui proposer son aide à la sortie de l'établissement de santé, dans la période suivant l'IVG...

Les modalités d'accompagnement sont définies par la femme mineure et cet adulte.

Attention : si l'IVG a nécessité une anesthésie générale, la femme mineure ne doit pas quitter seule l'établissement de santé.

Cet accompagnement à la sortie peut être assuré par l'adulte choisi.

L'adulte accompagnant intervient à titre gratuit.

La responsabilité de l'adulte accompagnant

L'adulte accompagnant une femme mineure dans sa démarche d'IVG ne se substitue pas à ses parents (ou à son représentant légal) et ne dispose d'aucun attribut de l'autorité parentale.

Aucune responsabilité civile ou pénale de la personne ainsi désignée ne peut être engagée par la femme mineure ou par les titulaires de l'autorité parentale pour les faits se rattachant à sa mission.

Attention : l'adulte accompagnant est tenu au secret. La divulgation du secret par la personne majeure accompagnant la personne mineure, auprès de ses parents ou de tiers, constituerait une atteinte à la vie privée.